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Loi Fed Sol

De Elysium XIII
(Redirigé depuis Sol Central Government Law)
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Tous les vaisseaux et installations GFS, tombent sous la juridiction de la Loi du Gouvernement Fédéral Solarien. Tous l'équipage, les passagers, et les visiteurs à bord doivent les respecter.

Procédures Judiciaire

Un mandat de perquisition(search warrant), est un document listant toutes les personnes et toutes les zones devant être fouillé, il porte la signature de l'autorité autorisant la fouille. Un mandat d'arrêt(arrest warrant), est un document listant les individus devant être arrêtés avec les charges reposant contre elle, il porte la signature de l'autorité autorisant l'arrestation.

Un mandat signé doit être présenté avant de procéder à une fouille ou une arrestation. A noter que cela peut changer en fonction du niveau d'alerte.

Les personnes autorisés à signer un mandat sont : Le CO, le XO et aussi le OO mais seulement pour les individus sous sa responsabilité.

  • Dans la situation ou toutes les personnes habilitées à signer un mandat sont mortes ou injoignable, le Master at Armes peut signer le mandat, mais il DOIT faire valider le document par un head dés que possible. Ils peuvent détenir des individus pendant une durée indéfini si ils représentent un danger évident, dans le cas contraire la peine minimale s'applique systématiquement.
  • Les mandats concernant les visiteurs doivent être traités comme indiqué ci-dessus bien qu'ils n'aient pas de supérieur directe.

Il est inutile de présenter un mandant dans les cas suivant:

  • Si la sécurité est témoin d'un crime, le mandat peut être signé après l'arrestation.
  • Si la mise à disposition du mandat est trop longue et permet au fauteur de trouble de causer plus de dégât, alors le mandat peut être signé et présenté après la fouille et l'arrestation.
  • Le mandat requis pour les deux précédentes situation peut être signé par le XO ou le OO pour les individus sous sa responsabilité. Cependant il peut toujours être annulé par le CO.
  • Les fouilles et les arrestations dans les lieux publiques ne requiert aucun mandat, ni aucune autorisation.

Infraction

  • Les infractions sont divisés en deux catégories les Délits et les Crimes. Les Délits sont sous la juridiction directe de la sécurité, elle peut enquêter, et appliquer la sentence elle même. Les Crimes doivent être entendu et jugé par la cour GFS.
  • Le personnel GFS en uniforme peut être traîné en Cour Martial pour n'importe quel crime commis, la peine maximale indiqué pouvant être appliqué par la cour martiale.
  • Chaque crime possède au moins trois sections: Peine minimale, Peine maximale, et Circonstance spéciale.
  • Toute peine en dessous de la peine maximale peut être administré, sauf indication contraire, et les peines en dessous de la peine minimale peuvent aussi être appliqué tant que la peine minimale est appliqué.
  • Dans le cas ou de multiples infractions d'un même genre soit commis, tel qu'un individu ayant commis un meurtre et des mutilations sur la même victime, seul la peine de l'infraction la plus sévère devrait être appliqué.
  • Quand la sentence est appliqué des circonstances atténuantes peuvent être invoqués, lisser la peine pour l'infraction, ou appliquer une réduction de peine. Dans cette situation, savoir si l'infraction est justifié devrait être décidé par le XO, ou le CO. Ceci inclus les situations d'un homicides justifiable, ou une urgence requérant une intrusion ainsi que la légitime défense.

Ajustement de la sentence

  • Incitation, Non assistance, Incitation, et Conspiration doivent être appliqué de la même manière sur les complices comme si ils avaient également commis l'infraction.

Incitation: Encourager, corrompre, manipuler quelqu'un pour qu'il commette une infraction, avec l'intention que la personne commette l'infraction.

Non assistance: Assisté à une infraction sans y participer tout en sachant qu'une infraction vient d'être commise.

Préméditation: Commettre une infraction avec l'intention calculé de la causer.

Conspiration: Planifier de commettre un crime avec l'intention de potentiellement le commettre.

Peine

Peine de la Cour Martiale:

  • Exécution: Mettre fin à une vie. Toute personne ayant était condamné à mort peut choisir l'une des méthodes de mise à mort possible. Elles peuvent choisir d'être euthanasié.
    • Peloton d'exécution: Consiste en un rang d'au minimum trois carabines ou fusil tirant simultanément.
    • Injection létale: En trois partie. Premièrement l'anti-douleur(painkiller) le plus puissant disponible doit être administré, suivi d'une anesthésie, chimique ou gazeuse, et pour terminer, mettre fin à la vie avec le médicament approprié et recommandé par l'équipe médicale.
    • Passer par le sas: Le sas utilisé doit être rempli d'air et verrouillé, le sas interne doit être verrouillé, puis le sas externe ouvert sans que l'air ne soit cyclé, ainsi le sujet est expédié avec force dans le vide avec l'échappement de la pression de l'air.
    • Cyborgification: Fusionner avec un MMI, et installé dans un corps cybernétique. Programmer des lois est obligatoire pour la cyborgification des criminels.
    • Abandonné: Laissé derrière (dans un endroit possédant une atmosphère respirable, et une source d'eau et de nourriture), sur une planète, un habitat, ou un vaisseau. Les individus abandonnés doivent l'être avec de la nourriture, de l'eau, et un équipement de survie. Un pistolet peut être inclus si l'individu est non violent.

Peine standard

  • Emprisonnement prolongé: Confinement in the brig past the point of the next jump, or until transfer to the Sol Bureau of Corrections.
  • Liberté conditionnelle: Les déplacement dans certaines zones, installations et vaisseaux sont restreint à certains lieux. Typiquement il s'agit des zones civils, bien que le sujet puisse toujours se rendre à l'infirmerie si il en a besoin. En pratique sur un vaisseau, l'individu en liberté conditionnelle ne peut se rendre que dans les lieux publiques, l'infirmerie, le chambre cryogénique et en hydroponics.
  • Emprisonnement: Être détenu dans le brig ou dans une cellule, seul ou avec d'autres prisonniers pour une période de temps temporaire.

Traitement des prisonniers

Les prisonniers ont toujours des droits et ils doivent être respectés par les forces de l'ordre:

  • Les prisonniers ont le droit de bénéficier de soins médicaux. Ceci inclus les soins psychiatriques et spirituel si ils sont demandés.
  • Les prisonniers ont le droit d'accéder aux équipements de communication tant qu'ils n'en abusent pas. (PDA, Radio, intercom, etc) .
  • Les prisonniers ont le droit de bénéficier de vêtement, de nourriture, d'eau, d'un abri et de sécurité. Si leur prison n'est plus sûr, leur emprisonnement doit être relocalisé à un autre endroit.
  • Les prisonniers peuvent demander un avocat durant leur interrogatoire si demandé et disponible.
  • Les prisonniers ont le droit de conserver leur liberté de mouvement, et ne devrait pas être menotté ou attaché après leur incarcération à moins que cela ne représente un risque pour leur vie ou leur santé. Les prisonniers détenu en emprisonnement prolongé ne doivent pas être enfermé dans une cellule à part, ils doivent être détenu dans une cellule commune à moins que cela ne représente un risque pour leur vie et leur santé.
  • L'utilisation d'implant ou d'appareille de traque sont autorisés à la discrétion du XO seulement pour les prisonniers représentant un risque s''il s'échappe ou soupçonné d'évasion et sur les prisonniers en liberté conditionnel.
  • Toutes les peines marquées d'une astérisque(*) ne s'applique qu'aux peines de Cour Martiale.
Crimes Description Minimum Punishment Maximum Punishment Notes
Homicide au premier degré Tuer un être doté d'une conscience avec préméditation. Emprisonnement prolongé Exécution.* Préméditation et malveillance sont les termes qui définissent l'acte présent.
Homicide involontaire Tuer un être doté d'une conscience involontairement et sans préméditation. Emprisonnement pour une durée minimale de 30 minutes. Execution.* Different from murder by virtue of lack of intent. If the actions of the perpetrator clearly did not intend to result in death, manslaughter is the appropriate charge.
Mutilation To inflict physical injury with the intent to disfigure, degrade appearance, or impair function. Emprisonnement pour une durée minimale de 60 minutes. Emprisonnement prolongé This also includes mistreatment of bodies such as the taking of trophies, and security severely injuring prisoners to prevent escape.
Destruction d'un vaisseau ou d'un habitat/Terrorisme To engage in maliciously destructive actions which threaten to destroy, or successfully destroy a vessel or habitat. Emprisonnement prolongé. Execution.* This includes arson, bombing, tampering with the engine, intentional decompression, sabotaging atmospherics, or tampering with the self-destruct.
Damage or Destruction of Property To maliciously damage or deface public or private property or equipment, including legal evidence or recorded information. Liberté conditionnelle Emprisonnement prolongé. This is a step down from destruction of a vessel or habitat, and a step up from vandalism. It applies more towards spacing a person’s PDA, maliciously breaking interior windows or furniture, or damaging machinery. Note that this requires malicious intent.
Kidnapping/Hostage Taking/Illegal Confinement To unlawfully take away, transport, or confine a sapient being against that individual’s will. Emprisonnement pour une durée minimale de 30 minutes. Execution.* More severe punishment is appropriate depending on the motivation of the kidnapper. If an individual is held for ransom, the crime is considered Hostage Taking, and at a minimum should be given extended confinement. Notably, this includes the illegal confinement of an individual by security forces.
Agression sexuelle To attack someone sexually, including rape. Emprisonnement prolongé. Execution.* ((ERP sous toute ces formes fera l'objet d'un ban permanent. Adminhelp this if it happens to you; it’s against server rules, not just the law.)) This law is mostly included to allow people to deal with it in the event it does occur.
Rébellion To engage in a violent public disturbance which involves damage to people or property. Liberté conditionnelle Emprisonnement prolongé Separated from hooliganism by causing damage in a riot.
Tampering With, or Destruction of a Slaved Synthetic To damage, deface, destroy, or modify the laws of a slaved synthetic without authorization. Applies to robotic, cybernetic, and positronic consciousnesses that have been lawed for the purpose of labor. Liberté conditionnelle Execution.* Another crime that can vary in severity. Stealing a borg’s cell should be treated as less severe than uploading the Oxygen is Lethal to Humans law.
Espionage "Espionage: The gathering or communication of confidential or secret information of the state to a foreign or unauthorized domestic recipient, or to intentional represent oneself as being an official of the Sol Central Government or Defence Forces." Confinement prolongé. Execution.* If an individual is tried by Field Court-Martial and found guilty of Espionage, the only sentence available is execution.
Résistance/Rupture d'arrestation/Evasion To intentionally and violently resist Masters at Arms, representatives of the SCG legal system, or other authorized personnel in the execution of an arrest; to violently flee arrest; to escape arrest, custody, or confinement. Confinement prolongé. Abandon.* Notably this only includes violently resisting arrest. Just because an accused person does not run to security with open arms does not mean they are resisting. Pushing or disarming does count. Execution can be sentenced by a Field Court-Martial only if marooning is not an option.

Délits

Délits Description Minimum Punishment Maximum Punishment Notes
Agression To threaten to use physical force against someone without the intent to kill or maim, while also having the capability and/or intent to carry out that threat. Confinement for a minimum of 10 minutes. Liberté conditionnelle Note that this doesn’t include “Irma kill u” over common radio, it requires intent and ability to carry out the threat of violence, like waving a knife at someone.
Battery To use physical force against a person, including any unlawful and or unwanted touching of the person by an aggressor or by a substance utilised by them, either directly or indirectly. Confinement for a minimum of 10 minutes, 30 minutes minimum for any injury that results in a trip to the infirmary. Emprisonnement prolongé The degree of injury should come into play a lot here. If someone just punched someone else, things should probably be handled outside of the brig.
Vol To take the property of another individual, organization, or common property, without consent, and with the intent to deprive the rightful owner. Confinement for a minimum of 5 minutes, 30 minutes minimum for dangerous, valuable, or sensitive items, and the confiscation and return of any stolen items. Liberté conditionnelle Even if an individual had access to items, removing them for unlawful personal use, or hiding them so others can’t use them is still theft.
Mise en danger d'autrui To recklessly put yourself or others in danger, either through direct action, or failure to act. Confinement for a minimum of 10 minutes. Emprisonnement prolongé Covers industrial accidents, industrial negligence, or even medical malpractice. Punishment can vary widely based on severity.
Vandalisme To intentionally deface or superficially damage public or private property. Confinement for a minimum of 10 minutes. Liberté conditionelle Note that this only requires intent, not necessarily the intent to sabotage or endanger people. Painting graffiti the mess hall is vandalism, breaking a window into space is not.
Intrusion To enter an area which an individual does not have access to, whether by simple action, force, or coercion. Confinement, for a minimum of 10 minutes, 30 minutes minimum for high security or secure areas. Liberté conditionelle. Once again comes down to severity, breaking into the vault and refusing to leave should be punished more severely than following an engineering into the engineering lobby. Remember to make sure a trespasser was not invited in.
Cruauté animale To inflict unnecessary suffering or harm on a non-sapient being with malicious intent. Confinement for a minimum of 10 minutes, psychiatric counseling. Liberté conditionelle This doesn’t include experimenting on monkeys, or killing chickens for meat, but stuffing a dog in disposals, or setting monkeys on fire for kicks definitely counts.
Détention d'équipement ou de substance illicite To wrongfully use, possess, manufacture, or distribute any controlled substance. Restriction and confiscation/destruction of controlled substances. Emprisonnement prolongé. See the list of controlled substances in SOP. Note that this doesn’t include the vague “contraband” stuff from the old regs, we’ll need some discussion to populate the defined controlled substances list.
Harcèlement sexuel To make unwanted sexual advances or obscene remarks to another individual. Liberté conditionnelle Emprisonnement prolongé. This is for minor stuff, like sexually charged jokes or aggressively hitting on someone, anything else goes under sexual assault.
Hooliganism To intentionally engage in disruptive behavior such as indecent exposure, belligerent drunkenness, disorderly shouting, or aggressive assembly. Confinement for a minimum of 10 minutes, or as long as it takes to sober up if drunk. Liberté conditionnelle This is kind of a catch all for malicious disruption. Note that only aggressive drunkenness counts, drowning your sorrows in the bar quietly is only punishable by your liver and your employer.
Cruauté et maltraitance To maltreat, be cruel to, or oppress an individual as that individual’s superior, or someone with authority over that individual. Confinement for a minimum of 10 minutes. Emprisonnement prolongé This largely applies to security and their treatment of people, either by using excessive force in detainment, improper punishment, or mistreating prisoners, but also applies to Officers using their position abusively, like demanding favors in exchange for promotion, or intimidating others to avoid punishment.
Evasion of Arrest/Failure to comply with a warrant To non-violently resist, escape, or avoid arrest or the execution of a search warrant by a Master at Arms or otherwise authorized member of the SCG legal system. Confinement for a minimum of 20 minutes and education on the SCUJ and SCG Law. Emprisonnement prolongé This includes hiding from security, refusing to report to the brig if properly presented with charges, or locking oneself in a workplace.